Quelles règles encadrent les bassins de baignade naturelle ? Récapitulatif des autorisations nécessaires et des conditions d’imposition en France.

Bassin de baignade : quelles autorisations et quels impôts ?

Il se dit fréquemment que les bassins de baignade naturelle ne nécessitent aucune autorisation et qu’elles ne sont pas assujetties à l’imposition. Cela serait deux des nombreux avantages de ce type d’aménagement par rapport à la piscine traditionnelle. Mais est-ce bien vrai ? Voyons quelles réglementations s’appliquent aux piscines biologiques en France. 

Quelles sont les autorisations requises pour construire une baignade biologique ?

On pense souvent qu’un bassin n’est pas soumis aux règles d’urbanisme. C’est le cas pour les bassins d’agrément ayant une simple fonction décorative. Mais dès lors que l’aménagement est destiné à la baignade, l’administration le considère comme une piscine.
Même si votre bassin de baignade est agencé de manière très naturelle et parfaitement intégré dans le paysage, vous devez respecter le cadre légal.

💧 Faites-vous la distinction entre « piscine biologique » et « bassin de baignade » ? On vous explique ici !

Faisabilité de la construction selon le classement de la parcelle 

Le premier point de légalité à vérifier est votre droit d’aménager le terrain concerné par votre projet de piscine biologique. Votre parcelle doit être constructible, mais ce n’est pas la seule condition.

Pour connaître les possibilités d’aménagement, rendez-vous dans votre mairie pour consulter le plan local d’urbanisme et le règlement associé. La classification de votre terre n’indique pas uniquement si elle est constructible. Le règlement précise le type des travaux autorisés. Il y a parfois de très nombreuses contraintes. Il liste, par exemple, les obligations de dimensionnement, les matériaux et coloris imposés ou encore les espèces végétales interdites.
Votre propriété peut également être incluse dans un périmètre de protection de la nature ou du patrimoine. Leurs règles spécifiques se superposent alors à celles édictées par votre commune.

Démarches réglementaires selon les caractéristiques de l’aménagement

Selon les spécificités de votre aménagement (bassin et équipements connexes éventuels), vous devez soit :

• faire une demande d’autorisation de travaux ;
• obtenir un permis de construire.

Ces démarches sont à réaliser auprès de votre mairie. 

Voici les critères qui indiquent laquelle des deux procédures effectuer : 

• Si la surface totale est inférieure à 10 m², vous devez déposer une déclaration de travaux uniquement si le projet se situe dans l’enceinte d’un site classé ou sauvegardé.
• Si la surface est comprise entre 10 et 100 m², sans bâti dépassant 1,80 m de haut, faites une déclaration de travaux.
• Si la surface mesure entre 10 et 100 m² et qu’au moins un édifice s’élève à plus d’1,80 m, il vous faut un permis de construire.
• Pour une construction ayant une surface supérieure à 100 m², le permis de construire est obligatoire dans tous les cas.

Quel que soit votre projet, il est toujours prudent d’aller vous renseigner directement dans la mairie de votre localité. Un terrain constructible n’est pas nécessairement « piscinable » et chaque commune a des règles qui lui sont propres.

Quels impôts doit-on payer quand on a un bassin de baignade naturel ?

Sauf dans les cas de plus en plus rares où les services de l’État le considèrent comme un équipement ornemental, un bassin de baignade naturelle est soumis aux mêmes règles d’imposition qu’une piscine classique.

Vous devrez donc vous acquitter des impôts locaux suivants :

• la taxe d’aménagement ;
• la taxe foncière ;
• la taxe d’habitation, uniquement pour les résidences secondaires ou les logements vacants.

Taxe d’aménagement

Dès lors qu’une construction nécessite une instruction auprès des services de l’urbanisme, elle est soumise à la taxe d’aménagement. Cet impôt est à régler une seule fois. Vous avez 12 à 24 mois à compter de la délivrance de votre autorisation pour vous en acquitter. Le taux dépend de chaque municipalité.

Taxe foncière

Il y a quelques années, on pouvait assez facilement être exempté de cet impôt. L’administration ne savait alors pas exactement comment classifier les piscines biologiques. Aujourd’hui, ce type d’aménagement s’est démocratisé et le flou juridique s’est estompé.

Dès lors que votre bassin a un usage de baignade avéré, il s’agit d’une piscine. Ceci est valable même si le bassin est végétalisé, qu’il n’est pas maçonné et qu’il paraît tout à fait naturel.
Il arrive encore que certains passent entre les mailles du filet, mais cela est de moins en moins courant.

En construisant un bassin de baignade naturelle dans votre jardin, il est quasiment certain que votre taxe d’habitation augmente. Tenez-en compte dans votre budget.

Dans le cas d’une résidence secondaire, votre bassin écologique entre également dans le calcul de la taxe d’habitation.

Outre la réglementation liée à l’urbanisme et à l’imposition, quand est-il des règles de sécurité ? Sur ce point, la législation est inexistante pour les baignades naturelles à usage privatif. Il appartient à chacun d’adopter les mesures qui lui conviennent. Toutefois, il est possible que cela évolue prochainement. Les obligations de sécurité des piscines bio s’aligneraient alors sur celles des piscines classiques. 

Si vous confiez le projet à un professionnel, celui-ci saura parfaitement vous renseigner sur vos obligations.💦

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